Toutes les prestations de gestion des déchets exigent des infrastructures, des équipements spécialisés, des moyens de manutention et de la main d’œuvre.
Ce qui représente un coût auquel s’ajoute celui de l’élimination finale des déchets qui ne peuvent ni être recyclés, ni valorisés.
La participation des professionnels est donc indispensable pour assurer le transport, le tri et le traitement des déchets d’activités.
La revente des produits valorisés ne couvre pas à elle seule les différents coûts :
Si vous utilisez le service de collecte des ordures ménagères sachez que celui-ci peut être géré de la manière suivante :
20 % sont financés par :
- l’ADEME (Agence De l’Environnement et de Maîtrise de l’Energie), le Conseil Régional et parfois le Conseil Général pour la partie liée aux investissements (déchèterie, centre de transfert, traitement …),
- ADELPHE et ECO-EMBALLAGES, pour la partie liée au fonctionnement (tri sélectif, ambassadeurs du tri, communication …),
- La revente de certains matériaux (papiers, cartons …).
80 % sont financés :
- Par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) théoriquement complétée par la redevance spéciale (RS) quand la collectivité a choisi de collecter et traiter les déchets produits par les professionnels,
- Soit par la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM),
- Soit par le budget général.
Ces taxes ou redevances sont prélevées directement au niveau du contribuable bénéficiant du service public de collecte et traitement des ordures ménagères et assimilés.
Globalement le service public rendu correspondant à :
- La collecte des bacs (ou sacs) d’ordures ménagères résiduelles,
- La collecte des bacs (ou sacs) de déchets ménagers recyclables,
- La levée des bornes d’apport volontaire (verre, plastique, carton …)
- Le fonctionnement des déchèteries (gardiennage, rotation des bennes),
- Le traitement de tous les déchets ainsi collectés.